Le public pourra consulter le dossier du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 novembre 2026 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs. Les observations devront être formulées impérativement entre le 20 octobre 2020 à partir de 14h00 au vendredi 20novembre 2026 avant 18h00.
Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Saussens sont fixées comme suit :
¨ La publication de cet avis au public précisant l'objet du projet de modification, le lieu et les horaires de mise à disposition paraîtra dans le journal la Dépêche de Haute-Garonne "Est Toulousain - Lauragais", le 08 octobre 2026, soit plus de 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition;
¨ L'affichage de l'avis au public en Mairie de Saussens ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saussens.fr) également 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
¨ La mise en ligne du dossier de modification simplifiée du PLU de la commune de Saussens sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saussens.fr) ;
¨ Le dépôt du dossier de modification simplifiée du PLU de la Commune de Saussens ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles et côté par Madame le Maire, seront déposés en Mairie de Saussens pendant un mois minimum consécutif, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit les mardis et vendredis de 14h00 à 18h00 ;
¨ Les éventuelles observations seront soit consignées sur le registre physique, soit formulées par courriel à l'adresse mairie.saussens @ orange.fr (objet à préciser : observations – modification du PLU, soit adressées par courrier à Madame le Maire (Commune de Saussens – LE VILLAGE - 31460 SAUSSENS) ;
¨ A l'expiration du délai de mise à disposition du public du dossier de modification , les registres seront clos et signés par Madame le Maire.
Pièces du dossier de modification :
Visualiser le fichier «0.1 Page extérieure de présentation.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «0.2 Page de présentation intérieure.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «0.3 Page de présentation du CD.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «1 Notice de Présentation_compressed.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «2.1 Règlement graphique avant M3.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «2.2 Règlement graphique après M3.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «3.1 Règlement écrit avant M3.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «3.2 Règlement écrit après M3.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Documents administratifs.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «2026 025 DELIBERATION MODIF PLU.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «2026_013_ArretePrescrivantModif3_PLU_31072026.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «2026 031 DELIBERATION PLU BILAN CONCERT PPA.pdf» en ligne
A l'issue du délai, le registre sera clos et signé par Madame le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification du PLU de Saussens, tenant compte des avis émis et des observations du public.